CGV & mentions légales
La chaîne est exploitée par Studio Flux, SAS au capital de 35 000 €, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 894 076 231, SIRET 894 076 231 00013, TVA intracommunautaire FR63 894 076 231, dont le siège se situe 12 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse.
Présidente et directrice de la publication : Mme Sarah Nguyen.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
Souscrire un abonnement ouvre un accès personnel à la diffusion en direct et au replay des spectacles, concerts et scènes proposés par la chaîne, selon la formule retenue. Le catalogue s'enrichit au fil des captations.
Deux formules coexistent : mensuelle à 8,90 € et annuelle à 85,00 €, toutes deux affichées toutes taxes comprises. Un changement de tarif est porté à votre connaissance au moins trente jours avant son application, sans effet sur la période en cours.
Le montant est débité automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement que vous avez enregistré. Les opérations sont sécurisées par un prestataire spécialisé et vos coordonnées bancaires complètes ne sont jamais stockées par la chaîne.
En vertu de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période équivalente. Un courriel de rappel vous est envoyé, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, pour vous rappeler votre droit de non-reconduction.
Vous résiliez librement depuis votre espace personnel grâce au dispositif de résiliation en ligne de l'article L215-1-1 du Code de la consommation. L'arrêt intervient au terme de la période déjà facturée, sans pénalité.
Pour un abonnement conclu à distance, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique (article L221-18 du Code de la consommation). La chaîne étant un service numérique à accès immédiat, vous pouvez en profiter sans délai : vous acceptez alors le commencement anticipé et renoncez expressément à votre rétractation une fois le service entièrement fourni, selon l'article L221-28 13°.
Les œuvres sont proposées dans le respect des droits d'auteur et des droits voisins, déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. L'enregistrement, la copie ou la rediffusion des programmes par l'abonné ne sont pas autorisés.
Après avoir sollicité notre support, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, www.mediateurfevad.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges demeure aussi à votre disposition.
Tous les éléments de la chaîne sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; en l'absence de solution amiable, les tribunaux de Toulouse seront compétents.